📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 5 octobre 2025
Site concerné : https://www.purestudio.fr
Entreprise : Pure Studio
Responsable : Ben Seo
Adresse : Lille, Hauts-de-France, France
Téléphone : 07 59 53 99 53
Email : contact@purestudio.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations de Pure Studio et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de création de sites internet, de référencement SEO/SEA, de graphisme et de services digitaux.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Pure Studio propose notamment les services suivants :

  • Création et refonte de sites internet sous WordPress

  • Référencement naturel (SEO)

  • Campagnes publicitaires Google Ads (SEA)

  • Création de logos et identité visuelle

  • Création et optimisation de fiches Google Business Profile

  • Création de pages ou comptes sur les réseaux sociaux

Les prestations peuvent évoluer à tout moment, sans préavis.

3. Commande et validation

Toute demande de prestation fait l’objet :

  1. D’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

  2. D’une validation écrite (signature du devis, accord par e-mail ou paiement d’un acompte).

La commande devient ferme et définitive dès validation du devis.
Aucun travail ne débute sans cet accord.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le site ou indiqués sur les devis sont exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (article 293 B du CGI – auto-entrepreneur).

💰 Paiement :

  • Création de site internet : à partir de 350 €, en une seule fois (ou selon devis).

  • Référencement SEO : 150 €/mois, sans engagement et résiliable à tout moment.

  • Campagne Google Ads : 200 € de mise en place + 150 €/mois pour la gestion, sans engagement.

  • Création de logo : à partir de 50 €.

  • Création ou optimisation de fiche Google Business : 50 €.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal, selon les modalités convenues.
Tout retard de paiement entraînera une suspension immédiate des prestations.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Pure Studio s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais annoncés (souvent sous 72 h pour un site vitrine), sauf cas de force majeure, retard dans la transmission de contenus par le client, ou demande de modifications tardives.

6. Livraison et propriété du site

Le site internet, une fois soldé, appartient intégralement au client.
Les codes d’accès (WordPress, hébergement, domaine) sont remis au client à la fin du projet.

Cependant, tant que la facture n’est pas intégralement réglée, le site reste la propriété de Pure Studio, conformément à l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

7. Hébergement et nom de domaine

L’hébergement et le nom de domaine peuvent être :

  • Gérés par Pure Studio, via son partenaire o2switch

  • Ou directement par le client sur son propre compte

Le renouvellement annuel de l’hébergement et du nom de domaine est à la charge du client.
En cas de non-renouvellement, Pure Studio ne saurait être tenue responsable d’une coupure du site.

8. Maintenance et mises à jour

Une fois le site livré, le client est libre de le gérer lui-même.
Toute demande d’évolution, de correction ou de mise à jour ultérieure fera l’objet d’un devis séparé, sauf si un contrat de maintenance ou d’abonnement SEO/SEA est en cours.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées et exécutées à la demande du client, notamment la création d’un site web sur mesure.

Cependant, Pure Studio s’engage à être flexible et à privilégier un accord amiable en cas d’annulation justifiée avant le début des travaux.

10. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • Fournir tous les éléments nécessaires à la création du site (textes, photos, coordonnées, logo, etc.)

  • Garantir qu’il détient les droits sur ces contenus

  • Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs

11. Responsabilité

Pure Studio ne pourra être tenue responsable :

  • D’un mauvais usage du site par le client

  • D’une perte de données liée à une mauvaise manipulation ou un hébergeur tiers

  • D’une indisponibilité temporaire du site (maintenance, incident serveur, etc.)

En cas de faute avérée, la responsabilité de Pure Studio sera limitée au montant de la prestation concernée.

12. Références et portfolio

Sauf refus écrit du client, Pure Studio se réserve le droit de mentionner le site réalisé (nom, logo, capture d’écran, lien) dans ses supports de communication (portfolio, réseaux sociaux, site vitrine…).

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité.

14. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration par e-mail à tout moment, sous réserve du paiement des prestations déjà engagées.
Les abonnements mensuels (SEO, Ads) sont résiliables sans frais et sans préavis, sur simple demande écrite.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au tribunal compétent de Lille (59).

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 contact@purestudio.fr
📞 07 59 53 99 53
🌐 https://www.purestudio.fr

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