CGV

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de création de sites internet, de référencement (SEO/Ads), de protection Google et de maintenance proposées par Pure Studio.

2. Processus de Création et Validation

• Questionnaire préalable : Avant tout projet, un questionnaire détaillé est transmis au client pour recueillir ses besoins, ses goûts et ses contenus (photos, logos, vidéos). Le client s’engage à fournir des informations complètes.

• Validation : Une fois le site présenté, le client dispose de 7 jours calendaires pour valider définitivement les choix. Passé ce délai, le projet est considéré comme validé.

• Modifications : Les erreurs imputables à Pure Studio sont corrigées gratuitement. Toute demande de modification majeure non prévue dans le questionnaire initial fera l’objet d’un nouveau devis ou sera facturée au tarif horaire.

3. Conditions Financières et Paiement via Stripe

• Mode de paiement : Tous les règlements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

• Acompte : Un règlement de 100 % est exigé pour lancer les travaux. Pour les budgets importants, un paiement fractionné (50 % à la commande, 50 % le mois suivant) peut être accordé.

• Défaut de paiement : En cas d’échec de paiement ou de solde non réglé un mois après le lancement, Pure Studio procédera à la coupure immédiate du site et des services associés jusqu’à régularisation.

• Tarif hors abonnement : Toute intervention ponctuelle pour un client sans offre mensuelle est facturée 40 € HT / heure.

4. Abonnements Mensuels et Résiliation

• Fonctionnement : Les offres de référencement, publicité et maintenance sont des abonnements mensuels. Le prélèvement s’effectue automatiquement sur la carte bancaire via Stripe, chaque mois à la date anniversaire du premier paiement.

• Sans engagement : Toutes nos offres sont sans engagement de durée.

• Conditions de résiliation : Pour stopper un abonnement, le client doit formuler sa demande au moins 10 jours avant la date du prochain débit.

• Remboursement : Si la demande de résiliation intervient moins de 10 jours avant le débit, celui-ci est maintenu, le service est assuré pour le mois entamé, et aucun remboursement ne sera effectué.

5. Annulation de Projet

• Engagement des travaux : Dès lors que le travail de création ou d’optimisation a débuté, aucun remboursement des sommes versées ne sera accordé, le temps de travail étant déjà engagé.

6. Maintenance et Services

• Inclusions : L’offre mensuelle inclut la maintenance technique et l’ajout de contenus simples (photos/vidéos de chantiers).

• Continuité de service : Pure Studio se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des mises à jour critiques afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de l’outil.

7. Propriété du Site

Le site internet appartient au client dès sa livraison. Toutefois, son maintien en ligne reste conditionné au règlement des prestations et, le cas échéant, de l’abonnement de maintenance.

8. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.

Dernière mise à jour : 04 février 2026